ACS Externalisation Paie et RH
Dernière mise à jour : Avril 2026
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.acs-toulouse.comsur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données est :
ACS Externalisation Paie et RH
Adresse : 36, rue du Languedoc 31000 Toulouse
Téléphone : 05 35 37 17 00
Email : contact@acs-toulouse.fr
Site internet : www.acs-toulouse.com
ACS s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités.
Données personnelles collectées
Dans le cadre de ses activités, ACS peut collecter les données suivantes :
Données d’identification
- Nom
- Prénom
- Fonction
- Nom de l’entreprise
- Adresse professionnelle
- Numéro de téléphone
- Adresse email
Données professionnelles et sociales (clients)
Dans le cadre des prestations de paie et RH :
- Informations relatives aux salariés
- Données de rémunération
- Données sociales
- Informations contractuelles
- Données nécessaires aux déclarations sociales
Ces données sont strictement nécessaires à la réalisation des prestations.
Finalités du traitement des données
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Gestion des demandes de contact
- Réalisation des prestations de paie
- Gestion des ressources humaines
- Établissement des bulletins de paie
- Déclarations sociales (DSN)
- Gestion administrative du personnel
- Respect des obligations légales
- Communication avec les clients
- Gestion de la relation commerciale
Base légale du traitement
Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :
- Exécution d’un contrat
- Obligation légale
- Intérêt légitime
- Consentement de l’utilisateur
Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être transmises uniquement aux destinataires suivants :
- Personnel habilité d’ACS
- Organismes sociaux (URSSAF, caisses de retraite, etc.)
- Administration fiscale
- Prestataires techniques (hébergement, logiciels de paie)
- Autorités compétentes en cas d’obligation légale
ACS ne vend jamais les données personnelles.
Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée :
- Données clients : durée du contrat + 5 ans
- Données de paie : 5 ans minimum
- Bulletins de paie : 50 ans (obligation légale)
- Données prospects : 3 ans
- Données de facturation : 10 ans
Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées.
Sécurité des données
ACS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité des données :
- Accès sécurisé aux données
- Sauvegardes régulières
- Confidentialité des collaborateurs
- Protection contre les accès non autorisés
- Mise à jour des systèmes informatiques
- Respect des obligations RGPD
Ces mesures visent à prévenir :
- la perte de données
- l’accès non autorisé
- l’altération des données
- la divulgation des informations
Sous-traitance et prestataires
Dans le cadre de ses prestations, ACS peut faire appel à des sous-traitants :
- hébergeur du site internet
- fournisseur du logiciel de paie
- prestataire informatique
- prestataire de maintenance
Ces prestataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité des données
Ces droits peuvent être exercés à tout moment.
Exercer ses droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
Email :
Ou par courrier à :
ACS Externalisation Paie et RH
36 rue de Languedoc 31000 Toulouse
Une réponse sera apportée dans un délai maximum de : 1 mois
Cookies
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Modification de la politique de confidentialité
ACS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.
La dernière mise à jour sera indiquée en haut de cette page.